Au Luxembourg, la loi du 25 juillet 2015, entrée en vigueur en 2016, donne aux entreprises la possibilité de détruire un document papier original sous réserve de l’avoir dématérialisé en respectant des normes strictes tant pour sa numérisation que pour sa conservation auprès d’un prestataire certifié.

C’est l’Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et Qualité des Produits et Services (ILNAS), qui délivre l’accréditation des Prestataires de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation (PSDC) aux fournisseurs.
Le Luxembourg est devenu l’un des tous premiers pays à adopter une telle législation et a ouvert la voie à une grande simplification de la conservation et de la recherche d’archives. Numen a préparé ce statut PSDC depuis plusieurs années pour aider le Luxembourg à devenir le coffre fort électronique de l’Europe et étendre ses pratiques digitales aux pays avoisinants.


En Belgique, le Digital Act de juillet 2016
 a introduit la notion de conservation numérique de documents électroniques (numérisés ou natifs) et de dématérialisation de flux papier en vue de constituer des dossiers 100% électroniques(substitution par une copie fidèle et durable). Il introduit notamment un nouveau cadre qui confère la même valeur légale aux documents numérisés par rapport aux originaux papier. Et cela que ce soit par des moyens en propre ou via un prestataire de services.
Il définit également deux niveaux de service : un « non-qualifié » (ou « simple ») et un « qualifié »; ce qui porte la notion d’irréfutabilité le cas échéant et d’inversement de la charge de la preuve. Cela ne remet évidemment pas en question la vocation N°1 d’un service d’archivage qu’il soit simple ou qualifié : assurer l’intégrité et la pérennité d’un document. Pour disposer d’un service dit « qualifié », il est nécessaire, là aussi, d’obtenir une certification selon un référentiel prévu mi-2017.